PROCÉDURES DE RÉCEPTION
Les marchandises au cours du transport sont exposées à des risques importants.
Pour garantir une bonne réception et vous permettre de gérer les dommages nés du transport, nous vous adressons les recommandations suivantes :
1. VÉRIFICATION DES COLIS DÈS LA RÉCEPTION
Nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité du produit lors de leur expédition (emballage, étiquetage, quantités). En cas de problèmes constatés à destination, vous avez l’obligation d’agir, conformément à l’article 6 de nos Conditions Générales de Vente.
– En cas de dommage apparent (carton ouvert, abîmé ou manquant) il faut formuler des réserves écrites sur le document que le transporteur vous demande de signer.
– Il est important de contrôler l’état des produits dans le carton, de les compter, de porter toutes réserves nécessaires en cas de problème et de nous en informer au plus vite.
2. MISE EN PLACE D’UNE RÉSERVE
– À quoi sert-elle ?
La réserve établit la preuve d’une avarie (dommage né du transport). Inscrite par le destinataire à la livraison sur le titre de transport, elle manifeste l’existence des dommages. On peut, grâce à la réserve, déposer un recours auprès du transporteur.
– Pourquoi faut-il la mettre en place ?
Sans réserves à la livraison (et sans mise en place du recours sous 3 jours par lettre recommandée), il n’y aura plus de possibilité d’agir vis-à- vis du transporteur.
3. COMMENT PROCÉDER ?
– La réserve doit être notée sur le document de transport.
– Le destinataire doit dater la réserve pour qu’il n’y ait aucune contestation possible sur le jour de livraison.
– La prise de réserve sur le document de transport sera suivie d’une lettre en recommandé avec accusé réception au transporteur. Il s’agit de l’informer des problèmes que vous avez constaté.
Conformément à l’Article 6 de nos Conditions Générales de Vente, le CLIENT s’engage à suivre ou à faire respecter par toute personne chargée en son nom de réceptionner les colis les procédures de réception imposées par l’article annexe 9 Décret n°99-269 du 6 avril 1999 (texte disponible sur le site du Ministère du Développement Durable).