CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Art 1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes réalisées par ATELIER GEORGE par tous les moyens de distribution disponibles, dont la vente via le site internet du VENDEUR ATELIER GEORGE (https://www.atelier-george.fr/) que le CLIENT soit professionnel ou particulier.
Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières d’un CLIENT, sauf convention expresse dûment confirmée et formalisée par écrit de notre part.
Toute modification d’un ou de plusieurs article(s) des présentes Conditions Générales de Vente n’affecte en rien la validité des autres points.
Toute commande validée par le CLIENT implique l’adhésion sans réserve du CLIENT à l’ensemble des présentes conditions générales de vente.
Nous nous réservons le droit de modifier nos conditions générales de vente et nos tarifs à tout moment.

Art 2. MODALITÉS DE LA COMMANDE & MODIFICATIONS

La confirmation de commande se fait soit par l’acceptation du devis, soit par commande confirmée (paiement), par écrit (courrier ou mail).
À partir de cette confirmation, aucune modification de commande ne pourra intervenir.
Si l’ouvrage a déjà été réalisé (en tout ou en partie), le CLIENT s’engage à prendre à sa charge la totalité des frais engagés (matière et ouvraison).
Nous nous réservons la possibilité de suspendre, voire d’annuler la production du bien dans les cas de force majeure et/ou fortuits.

Art 3. PRIX, MODALITÉS DE VENTE & PAIEMENT

Notre barème de prix est susceptible d’être modifié aussi souvent que la situation économique l’exigera.
Nos prix sont exprimés hors taxes (hors TVA et taxes nationales applicables dans le territoire de destination).
Selon ce qui est convenu à la commande :
– si la livraison est incluse dans le devis, les pièces voyagent couvertes par l’assurance du transporteur ; en cas d’avarie, le CLIENT doit respecter les procédures de réception (cf. Art 6). Si celles-ci ont bien été suivies, nous mettrons en place une réclamation auprès du transporteur.
– dans toute autre modalité de la vente, les produits voyagent aux risques du CLIENT dès leur remise au transporteur.
Par défaut, le paiement est exigé à la commande, sauf accord spécifique convenu avec un CLIENT professionnel disposant de règles particulières de paiement.
Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard calculées sur trois fois le taux d’intérêt légal bancaire en vigueur au jour du retard, conformément à la Loi de Modernisation de l’Économie (sept. 2008). Un forfait de recouvrement d’un minimum de 40 € sera facturé.
En cas de contestation (libellé de facture, etc.), le CLIENT doit nous en aviser sous 8 jours par écrit (courrier ou mail).

Art 4. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le VENDEUR conserve la propriété du bien vendu jusqu’au paiement intégral de la facture (en principal et accessoires). Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication du bien. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, dès la mise à disposition (voir Art 3), des risques de perte et de détérioration des produits vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner et/ou subir. Il appartient au CLIENT acheteur de prendre toute disposition pour assurer la parfaite conservation des produits qui lui sont livrés.

Art 5. DÉLAI DE MISE À DISPOSITION DES PRODUITS

Le délai de fabrication est donné à titre indicatif ; il pourra être reporté en cas d’indisponibilité de matières, d’outillage ou dans tous les cas liés à la force majeure.
Dans le cas où la production ne pourrait être démarrée, le CLIENT aura la possibilité d’accepter le report du délai ou de demander la résiliation de la commande, dans un délai de 8 jours notifié par écrit avec preuve de distribution.

Art 6. RÉCEPTION DES PRODUITS À DESTINATION

Le destinataire s’engage à réceptionner dans les règles les produits qui sont sous sa responsabilité. En cas d’avarie à destination (colis manquants, abîmés…), le CLIENT s’engage à vérifier l’intégrité du colis (aspect extérieur et contenu), et à constater par écrit sur le bon de transport les problèmes. Le CLIENT devra sous trois jours envoyer une lettre recommandée avec AR à destination du transporteur et nous en aviser par tous moyens. En cas de manquement à cette règle (art annexe 9 Décret n°99-269 du 6 avril 1999), ni la responsabilité du transporteur, ni le recours à l’assurance ne pourra être exercé en faveur du CLIENT sous la responsabilité duquel les produits voyagent (voir Art 3 des présentes CGV). Nous tenons à la disposition du CLIENT une fiche technique « modalités de réception » que le CLIENT s’engage à suivre ou à faire respecter par toute personne chargée en son nom de réceptionner les colis.

Art 7. RESPONSABILITÉ & GARANTIE

Tous nos produits sont contrôlés avant expédition. Nous mettons tout en œuvre pour protéger le produit lors de son expédition (emballage, marquage). Les obligations à destination (Art 6 des présentes CGV) s’appliquent de facto. Le CLIENT s’engage aussi à vérifier la conformité des produits dès réception et à formuler toute réclamation par lettre recommandée avec AR dans les sept jours qui suivent la réception, en cas de non-conformité du produit.
Dans le cas de non-conformité du produit, notre responsabilité se limite uniquement au remboursement du prix payé par le CLIENT au VENDEUR ; aucune pénalité supplémentaire ne pourra être acceptée par le VENDEUR.
Nous entendons par « non-conformité » une erreur sur expédition, un défaut de production rendant le produit hors d’usage ou ne répondant pas à sa fonction d’usage, tel que défini en amont par le CLIENT et le VENDEUR.
Le caractère conforme de nos produits ne pourra être remis en question pour des critères relevant de leur fabrication en petites séries et de leur caractère artisanal. Les variations de forme, dimension et de couleur sont liées au processus de fabrication et ne peuvent établir une non-conformité des produits.
Les photographies illustrant les produits sur tous supports de communication (imprimé et numérique) n’entrent pas dans le champ contractuel.
Pour tout achat de pièce intégrant un système électrique (type luminaire, installation, sculpture), le VENDEUR ne peut être tenu responsable d’un dysfonctionnement électrique ou de la casse de l’objet en verre lié à une mauvaise utilisation électrique.
Le VENDEUR ne peut être tenu responsable d’aucune cause de casse ou de dégradation de l’objet en verre détenu par le CLIENT qui, du fait de sa réception, valide sa conformité au contrat.

Art 7 bis. RETOURS, ÉCHANGES & CASSE POSTÉRIEURE À LA LIVRAISON

Les pièces réalisées à la commande, fabriquées sur mesure ou personnalisées selon les spécifications du CLIENT, ne peuvent faire l’objet d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Sont considérées comme « pièces réalisées à la commande » toutes les créations fabriquées à la demande du CLIENT, même lorsqu’elles suivent un modèle existant du catalogue. Ces pièces, confectionnées à la main à la commande, sont assimilées à des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur au sens de l’article L221-28 du Code de la consommation, et ne peuvent donner lieu à l’exercice d’un droit de rétractation ni à un retour.

Les réclamations portant sur une éventuelle non-conformité doivent être formulées par écrit dans les conditions précisées à l’article 7.
Toute casse, altération ou dégradation survenue après la livraison — notamment lors de la manipulation, de l’installation, du transport par le CLIENT ou de l’usage de la pièce — ne saurait engager la responsabilité du VENDEUR. Aucun remplacement ou remboursement gratuit ne pourra être accordé dans ces cas.
Sur demande, un devis pourra être établi pour la reproduction ou la réparation éventuelle de la pièce concernée, sous réserve de faisabilité technique.

Art 8. LOI APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Pour les clients particuliers, conformément aux règles légales de compétence, tout litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu de résidence du consommateur.
Pour les clients professionnels, tout litige relatif à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, à défaut d’accord amiable, sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris (France), même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs.

ATELIER GEORGE – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – mise à jour : septembre 2025